Les présentes conditions régissent les ventes par MYSNAPBACKCAP.COM et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande des produits, ainsi que les conditions de la commande et notamment les caractéristiques des produits commandés, prix et/ou délais, et accepte pleinement et sans réserve les termes tels que ci-après énoncés.
Les données enregistrées par MYSNAPBACKCAP.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MYSNAPBACKCAP.COM et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les produits et services fournis par MYSNAPBACKCAP.COM sont réservés aux particuliers et aux personnes majeures n’étant ni sous tutelle, ni sous curatelle, ou aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale, ainsi qu’aux représentants des personnes morales dûment habilités pour l’engager.
Pour les autres services proposés par le site, le client est soumis aux conditions générales du prestataire extérieur qui les gère. Elles sont disponibles sur les pages relatives à ces services.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises), sans toutefois tenir compte des frais liés au traitement et à l’expédition des produits. Ces frais sont calculés en fonction du poids total de votre commande, du moyen d’expédition choisi ainsi que de la zone géographique de livraison (voir article 3).
Les produits commandés sur le site MYSNAPBACKCAP.COM demeurent sa propriété exclusive jusqu'au paiement complet du prix global facturé. Les prix de nos produits sont fixés par MYSNAPBACKCAP.COM et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment. En cas de commande d’un produit dont le prix a été modifié, il sera facturé sur la base des tarifs en vigueur à la date d'enregistrement de la commande.
Le taux de TVA français de 19,6% est appliqué à toute commande vers les pays de l’Union Européenne. Le taux de TVA de 8,5% est appliqué à toute commande vers La Guadeloupe, La Martinique et la Réunion.Toute commande expédiée hors Union Européenne sera automatiquement facturée hors taxes. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles, et ne sauraient en aucun être à la charge de MYSNAPBACKCAP.COM. Ils relèvent de l’entière responsabilité du client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur les procédures à suivre auprès de vos autorités locales.
Tous les produits proposés à la vente sur le site MYSNAPBACKCAP.COM sont en stock et disponibles immédiatement. Les frais consécutifs à la livraison des produits commandés sont à la charge du client. Les commandes sont postées après réception du paiement tous les jours ouvrables (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) avant 15h (heure française). Toute commande effectuée avant 13h sera acheminée le jour même, sous réserve de confirmation du paiement par la banque. Pour les paiements par chèques (voir article 4), les commandes effectuées seront expédiées sous un délai de 2 jours ouvrables après encaissement et confirmation de la banque.
Le principal facteur pour calculer ces frais est le poids total de la commande (produits + emballage), qui apparaît dans le panier lorsque le client effectue ses achats et lorsqu’il finalise sa commande. Le mode de livraison choisi est aussi un facteur essentiel entrant dans le calcul des frais. Il en existe plusieurs, se différenciant par leur délai et par leur coût. Il sont disponibles selon la zone géographique de livraison : Consulter la grille tarifaire
Le règlement des produits achetés sur MYSNAPBACKCAP.COM se fait en Euros uniquement. Il peut s’effectuer de plusieurs manières :
Paiement par Carte Bancaire : Les règlements par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) s'effectuent via le module de paiement SP Plus de la Caisse d'Epargne. Lorsque vous choisissez ce type de paiement, vous êtes dirigés vers les serveurs sécurisés de la Caisse d'Epargne pour régler la commande. Toutes les coordonnées bancaires alors saisies sont cryptées et seulement lisibles par le logiciel de la Caisse d'Epargne. MYSNAPBACKCAP.COM n'a donc à aucun moment connaissance de celles-ci.
Paiement par Paypal : Les règlements par Paypal sont possibles pour toutes les personnes détentrices d'un compte Paypal. Lorsque vous choisissez ce type de paiement, vous êtes dirigés vers les serveurs sécurisés de Paypal pour régler la commande. Toutes les coordonnées bancaires sont uniquement détenues par Paypal qui s'occupe pour vous de nous faire parvenir les fonds. MYSNAPBACKCAP.COM n'a donc à aucun moment connaissance de celles-ci.
Paiement par Chèque : Les règlements par chèques sont acceptés, mais sont soumis à des modalités particulières :
Ce type de paiement n'est proposé qu'aux clients de France Métropolitaine
Nous n'acceptons les chèques que des personnes ayant passer la commande (même Nom et/ou même adresse)
La commande n'est expédiée que lorsque la solvabilité du chèque à été confirmée par la banque, ce qui peut parfois prendre plusieurs jours.
Une photocopie recto-verso et signée de la carte d'identité ou du passeport doit être envoyée avec le chèque. Merci d'indiquer la date de commande et le numéro de commande au dos de la photocopie.
Tout chèque incomplet ou ne respectant pas les modalités précédentes vous sera renvoyé à vos frais.
MYSNAPBACKCAP.COM gère les informations concernant ses clients avec une grande confidentialité. Ces informations ne sont utilisées par MYSNAPBACKCAP.COM que pour le traitement des commandes, ainsi que pour personnaliser l’offre proposée par le site en fonction des centres d’intérêt spécifiques à chacun, notamment lors de l’envoi des lettres d’information (newsletters). Ces informations pourront également être utilisées à des fins de prospection auprès d'autres partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 34), MYSNAPBACKCAP.COM rappelle que ses clients disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande en indiquant leurs nom, prénom, adresse et e-mail :
Par mail : contact@mysnapbackcap.com
Par courrier : SARL TEMPLE OF DEEJAYS
10, rue Charles Fourier
75013 PARIS
FRANCE
Dans le cadre de la Loi, un délai de rétractation est accordé par MYSNAPBACKCAP.COM à ses clients lors de l'achat de biens. Ce délais est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de la commande. Durant ce délai, le client à la possibilité de retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits qui ne lui conviennent pas. Il pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits, ou alors l'échange du ou des produits commandés. Tous les produits doivent être retournés tels que livré(s) par les soins de MYSNAPBACKCAP.COM. Tout produit descellé par le client ne sera pas repris. En cas de produit incomplet ou de détérioration d’un produit, MYSNAPBACKCAP.COM se réserve le droit de refuser la reprise d’un produit. Dans ce cas, les produits concernés vous seront retournés en l'état à votre charge.
MYSNAPBACKCAP.COM s’engage à échanger les produits défectueux ou non conformes à la commande passée sur le site. Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner le(s) produit(s) concernés dans son (leur) emballage d'origine à MYSNAPBACKCAP.COM. Dans le cas de produits défectueux ou non conformes à votre commande, merci d’en faire état de manière détaillée sur le bon de commande, afin que MYSNAPBACKCAP.COM puisse procéder à l'échange ou au remboursement du ou des produits dans les meilleurs délais. Dans ce cas précis, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sans toutefois que le montant des frais de retour puisse dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Les retours sont à effectuer sous forme de colis Recommandé avec Accusé de Réception à :
SARL TEMPLE OF DEEJAYS
10, rue Charles Fourier
75013 PARIS
FRANCE
MYSNAPBACKCAP.COM ne pourra être tenu responsable des retours perdus, dus à leur envoi par courrier sans accusé de réception.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par MYSNAPBACKCAP.COM. Ils s'effectueront au choix de MYSNAPBACKCAP.COM par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images librement consultables sur le site MYSNAPBACKCAP.COM sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de MYSNAPBACKCAP.COM. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et desdits textes, données et commentaires de MYSNAPBACKCAP.COM est strictement interdite.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.
Tous les produits en vente sur MYSNAPBACKCAP.COM sont conformes à la législation française en vigueur. C’est pourquoi la responsabilité de MYSNAPBACKCAP.COM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays destinataire d’une commande. Il appartient aux clients de vérifier auprès des autorités locales si des possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander existent. Les photographies et les textes illustrant les produits vendus sur MYSNAPBACKCAP.COM ne sont pas contractuels. La responsabilité de MYSNAPBACKCAP.COM ne saurait donc être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
MYSNAPBACKCAP.COM ne saurait être tenu pour responsable de tout retard ou perte d’une commande dû à tout cas de force majeure, y compris, mais sans y être limitées, guerre, catastrophes, inondations, incendies, grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, défaillance ou pannes internes ou externes, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, et plus généralement tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. MYSNAPBACKCAP.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Certains liens hypertextes présents sur MYSNAPBACKCAP.COM peuvent renvoyer vers d'autres sites. MYSNAPBACKCAP.COM ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.